Politique d’expédition
9220-3553 QUEBEC INC DBA NANOBRAND Politique d'expédition (B2B)
Dernière mise à jour : 12 septembre 2025
Portée et primauté
La présente Politique d'expédition est un résumé pratique. En cas de conflit avec les Conditions générales de vente de NanoBrand, ces dernières prévalent.
Où nous expédions
• Nous expédions dans le monde entier aux clients professionnels, sous réserve des contrôles à l’exportation et du filtrage lié aux sanctions.
• Nous n’expédions pas vers des boîtes postales ni des résidences privées.
• Certaines destinations ou certains Produits (p. ex., articles dangereux ou sensibles à la température) peuvent être soumis à des restrictions.
Délais de traitement des commandes
• Produits standard en stock : expédition généralement sous 1–3 jours ouvrables après l’accusé de réception de la commande et l’approbation du paiement/bon de commande.
• Produits personnalisés/configurés/fabriqués à la commande : expédition selon le délai indiqué dans le devis ou l’énoncé des travaux.
• Les commandes sont traitées du lundi au vendredi (sauf jours fériés locaux). Les heures limites varient selon l’installation; les commandes confirmées après l’heure limite locale sont expédiées le jour ouvrable suivant.
Lieux d’expédition
• Adresse principale d’expédition : NanoBrand, 230 Bernard Belleau, Laval, QC H7V 4A9, Canada.
• Nous pouvons également expédier depuis des partenaires d’exécution régionaux afin d’améliorer les délais et la conformité pour certains Produits.
Conditions de livraison et transfert des risques
• Incoterms par défaut : FCA installation de NanoBrand (Incoterms 2020). Le risque de perte vous est transféré lorsque nous remettons l’envoi au transporteur dans nos locaux. La propriété est transférée lors du paiement intégral (voir Conditions).
• Des Incoterms alternatifs (p. ex., DAP/DDP) peuvent être disponibles s’ils sont expressément convenus dans votre devis ou votre contrat.
Options de fret, transporteurs et assurance
Options de fret :
• Port dû sur votre compte transporteur, ou
• Port payé et ajouté à votre facture à notre coût (sans majoration).
• Nous expédions via des transporteurs majeurs et des fournisseurs spécialisés en marchandises dangereuses selon les besoins (p. ex., FedEx, UPS, DHL etc).
• Une assurance transport est disponible sur demande à vos frais. Si elle n’est pas demandée, les envois voyagent sans assurance et à vos risques une fois remis au transporteur.
Suivi et documents
• Nous envoyons une confirmation d’expédition avec les détails de suivi.
• Documents standard : facture commerciale, Certificat d’Origine et bordereau d'expédition; Fiche de données de sécurité et Certificats d’analyse/de conformité sont fournis le cas échéant.
Expéditions partielles et commandes en attente
• Nous pouvons expédier les articles au fur et à mesure de leur disponibilité et facturer chaque envoi séparément, sauf indication contraire dans votre bon de commande/contrat.
• Les ETA des commandes en attente sont des estimations et peuvent changer.
Douanes, taxes et droits
• Vous êtes responsable du dédouanement, des droits, de la TVA/TVH, du courtage et des frais connexes. Pour l’UE/le Royaume-Uni en B2B, l’autoliquidation de la TVA peut s’appliquer si un numéro de TVA valide est fourni.
Problèmes de livraison et inspection
• Veuillez inspecter à la livraison. Notez tout dommage visible ou toute pénurie sur le reçu du transporteur et informez-nous dans les 10 jours ouvrables avec des détails et des photos. Les réclamations pour perte/avarie en transit sont déposées auprès du transporteur; nous vous assisterons au besoin.
Changements d’adresse, refus et envois non livrables
• Les changements d’adresse ou le réacheminement après l’expédition peuvent entraîner des frais du transporteur.
• Les envois refusés ou non livrables seront retournés; les frais de retour, d’entreposage et de nouvelle livraison correspondants seront facturés.
Matières dangereuses et manutention spéciale
• Certains Produits sont expédiés comme marchandises dangereuses et doivent respecter l’IATA/ICAO/IMDG/TDG/49 CFR. Les marchandises sous contrôle de température ou sensibles au temps nécessitent la présence de quelqu’un sur place pour réception pendant les heures ouvrables.
• Nous expédions avec des emballages et des étiquettes conformes; veuillez-vous assurer que votre site peut recevoir et entreposer ces marchandises en toute sécurité.
Force majeure et répartition
• Des événements indépendants de notre volonté (p. ex., conditions météorologiques extrêmes, perturbations du transport, blocages réglementaires) peuvent affecter les délais de livraison. Pendant de tels événements, nous pouvons répartir l’offre disponible de façon équitable entre les clients.
Contact
• Expédition & logistique : shipping@nanobrand.com
• Conformité commerciale/exportation : compliance@nanobrand.com
• RMA : rma@nanobrand.com
Astuces pour accélérer votre expédition
• Incluez votre numéro de compte transporteur, vos numéros de TVA/identifiants fiscaux et les coordonnées de votre courtier en douane lors du passage de commande ou sur le bon de commande.
• Communiquez les horaires de quai, les contacts du site et toute restriction d’accès ou exigence de rendez-vous pour la livraison.
• Indiquez-nous les besoins de manutention spéciale (contrôle de température, MD ONU/classe, service premium).
• Demandez une assurance transport si souhaité.
• Inspectez à la livraison et photographiez immédiatement tout dommage.
Différents points de vue à considérer